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• Particularly when it is done on a large scale and by exporting waste to a developing country against payment or through illegal schemes.
• En particulier quand il s'agit de mouvements transfrontaliers des déchets vers des pays en développement contre paiement ou par des arrangements illégaux.

• To claim the status of a "refugee" a person must prove that "owing to well-founded fear of being persecuted for reasons of race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion, is outside the country of his nationality and is unable, or owing to such fear, is unwilling to avail himself of the protection of that country;..." (CSR - 1(A))
• Conformément aux dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, la qualité de réfugié peut être accordée à toute personne «craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle à la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays».

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