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Sujets
Sujets terme Note sur l'utilisation Résultats
Adhésions (1)

Use for: Sans titre, Accessions, Accessions

  • Acceptance by a nation to comply by the obligations of a treaty already concluded by other nations
  • En adhérant à un traité, un État accepte d'assumer les obligations que comporte de traité déjà conclu entre d'autres États.
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Accidents 0
Abus de procédure

Use for: Sans titre, Recours abusif

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Complices 0
Droit au passeport
  • Note that refugees residing lawfully in a country have the right to obtain "travel documents" for the purposes of travel outside that country (CSR - 28)
  • A noter que les réfugiés résidant régulièrement dans un pays ont le droit aux «titres de voyages» destinés à leur permettre de voyager hors de ce territoire (CSR - 28).
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État de droit 0
Justice sociale 0
Femmes (7)

Use for: Sans titre, Status of women, Condition de la femme

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Mouvements d'extrême droite

Use for: Sans titre, Extreme Right, Extrême droite

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Droits ancestraux
  • Sections 25 and 35 of the Constitution Act, 1982 reaffirm the existing aboriginal and treaty rights of the aboriginal peoples of Canada
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