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Sujets terme Note sur l'utilisation Résultats
Dignité humaine

Use for: Sans titre, Integrity of the person, Inviolability of human dignity, Intégrité de la personne

  • The Universal Declaration of Human Rights starts with the following affirmation: "Whereas recognition of the inherent dignity and of the equal and inalienable rights of all members of the human family is the foundation of freedom, justice and peace in the world,". It also refers to the "dignity and worth of the human person"
  • La Déclaration universelle des droits de l'homme commence par l'affirmation suivante : «Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,» et se refère plus loin à «la dignité et la valeur de la personne humaine».
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Diplomates 0
Dirigeants de l'opposition 0
Discrimination (65)

Use for: Sans titre, Discriminatory practices, Differential treatment, Disparate treatment, Distinction, Non-discrimination, Actes discriminatoires, Différence de traitement, Distinction illicite, Traitement différent

  • Means any distinction, exclusion or preference that has the effect of nullifying or impairing equal enjoyment of rights. "All persons are equal before the law and are entitled without any discrimination to the equal protection of the law. In this respect, the law shall prohibit any discrimination and guarantee to all persons equal and effective protection against discrimination on any ground such as race, colour, sex, language, religion, political or other opinion, national or social origin, property, birth or other status." (ICCPR - 26). Human rights legislation (originally called anti-discrimination legislation) provides lists of "proscribed grounds" or "prohibited grounds" of discrimination and of areas of activities to which such proscriptions apply. Section 15(1) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms provides: "Every individual is equal before and under the law and has the right to the equal protection and equal benefit of the law without discrimination and, in particular without discrimination based on race, national or ethnic origin, colour, religion, sex, age or mental or physical disability"
  • S'entend de tout traitement différent, exclusif ou préferentiel ayant pour effet de supprimer l'égalité de droits ou d'y faire obstacle. «Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.» (PIDCP - 26). Les textes législatifs relatifs à la discrimination généralement contiennent une liste de «motifs de distinction illicite». L'article 15, paragraphe 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment, stipule que «La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'age ou les déficiences mentales ou physiques».
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Discrimination dans l'accès aux lieux publics (2)

Use for: Sans titre, Discrimination in accommodation, Discrimination dans le domaine des installations publiques

  • Means discriminating in providing access to any place or service intended for use by the general public, such as transport, hotels, restaurants, cafés theatres and parks." (CERD - 5 (f))
  • . c'est-à-dire «à tous lieux et services destinés à l'usage du public, tels que moyens de transport, hôtels, restaurants, cafés, spectacles et parcs» (CEDR - 5 (f))
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Discrimination dans le domaine de l'affichage

Use for: Sans titre, Notices, signs etc., Discrimination dans le domaine d'avis, de signes, etc., Discrimination dans le domaine d'avis, d'écriteaux, etc.

  • For instance, "No person shall publish, broadcast, circulate or publicly display, or cause to be published, broadcast, circulate or publicly displayed, any sign, symbol, notice or statement that (a) discriminates or indicates intention to discriminate... (b) incites, advocates or counsels discrimination..."
  • Nul ne peut publier, radiodiffuser ou télédiffuser, mettre en circulation ou exposer publiquement ou permettre que soit publié, radiodiffus? ou télédiffus?, mis en circulation ou expos? publiquement, une affiche, un symbole, un avis ne une déclaration qui, par exemple : a) constitue de la discrimination ou indique une intention d'agir de fa?on discriminatoire, b) préconise ou recommande un comportement discriminatoire.
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Discrimination dans le domaine de l'aide sociale
  • Falls under the general heading of "discrimination in public accommodation or services"
  • Fait partie de la disposition générale prohibant la discrimination dans le domaine des services publics.
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Discrimination dans le domaine de l'emploi
  • Includes practice of discrimination in respect of the hiring, apprenticeship, duration of the probationary period, vocational training, promotion, transfer, displacement, laying-off, suspension, dismissal or conditions of employment of a person
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Discrimination dans le domaine de l'enseignement

Use for: Sans titre, Discrimination dans le domaine de l'éducation

  • "...any distinction, exclusion, limitation or preference which ...has the purpose or effect of nullifying or impairing equality of treatment in education and in particular: (a) of depriving any person or group of persons of access to education of any type or at any level; (b) of limiting any person or group of persons to education of an inferior standard; (c) ..." "The term `education' refers to all types and levels of education, and includes access to education, the standard and quality of education, and the conditions under which it is given." (CDE - 1)
  • «. toute distinction, exclusion, limitation ou préférence qui, . a pour objet de détruire ou d'altérer l'égalité de traitement en matière d'enseignement et, notamment :a) d'écarter une personne ou un groupe de l'accès aux divers types ou degrés d'enseignement ;b) de limiter à un niveau inférieur l'éducation d'une personne ou d'un groupe ;c) .». «. le mot `enseignement' vise les divers types et les différents degrés de l'enseignement et recouvre l'accès à l'enseignement, son niceau et sa qualité, de même que les conditions dans lesquelles il est dispens?.» (CLDE - 1)
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Discrimination dans le domaine de la publicité

Use for: Sans titre, Notices, signs etc.

  • Part of the provision prohibiting publication of "discriminatory notices, signs, symbols, etc."
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