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Materias
término Materias Nota sobre el alcance Resultados
Guerres civiles

Use for: Sin título, Rebellion, Soulèvements

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Course aux armements

Use for: Sin título, Arms, Armements

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Test ALERT
  • Roadside tests by means of a "Alcohol Level Evaluation Rodaside Tester", an approved screening device designed to ascertain the presence of alcohol in the blood of a person, approved for the purposes of s. 254 of the Criminal Code
  • Test en vue d'évaluer l'alcoolémie au bord de la route, effectué suite à la demande d'un agent de la paix de fournir un échantillon d'haleine pour fins d'analyse immédiate au moyen d'un appareil de détection approuvée généralement de type ALERT.
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Emotional Trauma 0
Droit fiscal 0
Communications préalables 0
Immigrants résidents
  • Term used in Canada for non-nationals with a visa which allows them to establish a residence in Canada and obtain a work permit.
  • Terme Utiliséau Canada désignant les personnes étrangères munies d'un visa qui leur permet de s'établir au Canada et d'obtenir un permis de travail.
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Protection des consommateurs
  • Government and private activities to protect consumers from dangers to health, safety or economic well-being (Unbis Thesaurus).
  • Mesures prises par le gouvernement ou le secteur priv? en vue de protéger les consommateurs en ce qui concerne leur santé, leur sécurité ou leurs Intérêts économiques.
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Enlèvement (1) 0
Enlèvements d'enfants

Use for: Sin título, Contemporary forms of slavery, Kidnapping, Abduction, Formes contemporaines d'esclavage

  • Refers particularly to wrongful removal or retention of a child in breach of rights of custody or access attributed to a person, an institution or any other body under the law of the State in which the child was habitually resident (Convention on the Rights of the Child - s. 3). Use the term "kidnapping" in all other cases
  • Le terme «enlèvement d'enfant» s'applique en particulier au déplacement ou d'un non-retour illicites d'un enfant en violation d'un droit de garde ou de visite attribu? à une personne, une institution ou tout autre organisme par le droit de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle (Convention relative aux droits de l'enfant - art. 3).
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