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Sujets terme Note sur l'utilisation Résultats
Droit à la confidentialité

Use for: Sans titre, Confidentiality, Secrecy

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Droit à la liberté

Use for: Sans titre, Right to personal liberty, Right to physical liberty

  • "Everyone has the right to liberty and security of the person. No one shall be subjected to arbitrary arrest or detention. No one shall be deprived of his liberty except on such grounds and in accordance with such procedure as are established by law." (ICCPR - 9.1) "All persons deprived of their liberty shall be treated with humanity and with respect for the inherent dignity of the human person." (ICCPR - 10.1)
  • «Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraires. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par la loi.» (PIDCP - 9.1). «Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à sa personne humaine.» (PIDCP - 10.1)
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Droit à la mort
  • ...at a time freely and independently chosen
  • . au moment librement et volontairement choisi par soi-même.
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Droit à la non-retroactivité de la loi pénale
  • "No one shall be held guilty of any criminal offence on account of any act or omission which did not constitute a criminal offence, under national or international law, at the time when it was committed" (ICCPR - 15.1)
  • «Nul sera condamn? pour des actions ou omissions qui ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international au moment o? elles ont été commises.» (PIDCP - 15.1).
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Droit à la paix
  • "...peoples of our planet have a sacred right to peace;" (DRPP - 1)
  • «. les peuples de la terre ont un droit sacr? à la paix ;» (DDPP - 1).
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Droit à la protection (1) 0
Droit à la santé
  • "...the right of everyone to the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health." (ICESCR - 12.1)
  • «. le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.» (PIDESC - 12.1).
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Droit à la sécurité de la personne

Use for: Sans titre, Integrity of the person, Right to the integrity of the person, Droit à l'intégrité physique et morale, Droit à l'intégrité de la personne, Droit à la s?reté de la personne, Intégrité de la personne

  • "Everyone has the right to life, liberty and security of person." (UDHR - 3)
  • «Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne.» (PIDCP - 9.1). La Déclaration universelle parle de la «s?reté de la personne» (DUDH - 3).
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Droit à la sécurité sociale
  • Everyone has "the right to security in the event of unemployment, sickness, disability, widowhood, old age or other lack of livelihood in circumstances beyond his control." (UDHR - 25.1)
  • Toute personne «a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté» (DUDH - 25.1).
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Droit à la vie
  • "Every human being has the inherent right to life." (ICCPR - 6.1)
  • «Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine.» (PIDCP - 6.1).
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