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Assuntos
Termo de Assuntos Nota de âmbito Resultados
Profanation
  • ...of sacred grounds, religious buildings and graveyards
  • . des lieux sacrés, des temples et églises, ou des cimitières.
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Mouvements anti-apartheid

Use for: Sem título, Movement

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Colombie-britannique 0
Nunavut 0
Victimes d'abus de pouvoir
  • Means "persons who, individually or collectively, have suffered harm, including physical and mental injury, emotional suffering, economic loss or substantial impairment of their fundamental rights, through acts or omissions that do not yet constitute violations of national criminal laws but of international recognized norms relating to human rights" (DBPJV - 18)
  • «On entend par `victimes' des personnes, qui, individuellement ou collectivement, ont subi des préjudices, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d'actes ou d'omissions qui ne constituent pas encore une violation de la législation pénale nationale, mais qui représentent des violations des normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme.» (DPFJVC - 18).
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Nations Unies - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes 0
Nations Unies - Comité contre la torture 0
Nations Unies - Comité des droits économiques, sociaux et culturels 0
Action gouvernementale
  • For the purposes of the application of the Canadian Charter or Rights and Freedoms (see s. 32(1)), this term applies to actions in all matters within the legislative authority of the federal Parliament or the legislature of a respective province
  • Aux fins de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés (voir art. 32, para 1), ce terme désigne tout action effectuée dans les domaines relevant de la compétence législative du Parlement fédéral ou de la législature d'une province
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Camps de concentration 0
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