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Use for: Sans titre, Target groups, Marginalized groups, Groupes cibles, Groupes marginaux

• A social group (e.g. women, disabled, visible minorities, people living in poverty) most frequently subject to discriminatory practices, whether intentional or systemic, and whose opportunities in education, employment, social advantages or access to justice are still limited
• Un groupe social (les femmes, les autochtones, les personnes handicapées, ou les membres des minorités visibles, par ex.) généralement objet de mesures discriminatoires, qu'elles soient intentionnelles ou systémiques, et dont les chances en matière de l'éducation, de l'emploi, des avantages sociaux ou de l'accès à la justice sont encore limitées.

Use for: Sans titre, Population at risk

Use for: Sans titre, Remise de peine

• A pardon vacates the conviction against a person after the competent authority concludes with satisfaction that the person in question has been of good behaviour and that the conviction should no longer reflect adversely on his/her character or make him/her subject to disqualifications pursuant to relevant acts of Parliament or regulations
• Fondée sur l'avis de l'autorité compétente que la personne demandant la réhabilitation s'est bien conduit et que la condamnation ne devrait plus ternir sa répution ; une réhabilitation accordée efface les conséquences de la condamnation et notamment fait cesser tout incapacité que celle-ci pouvait entra?ner aux termes d'une loi ou de ses règlements.

Use for: Sans titre, Rebellion, Soulèvements

Use for: Sans titre, Ethnocide, Ethnocide

• "...means any of the following acts committed with intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnical, racial or religious group, as such: (a) killing members of the group; (b) causing serious bodily harm or mental harm to members of the group; (c) deliberately inflicting on the group conditions of life calculated to bring about its physical destruction in whole or in part; (d) imposing measures intended to prevent births within the group; (e) forcibly transferring children of the group to another group." (Genocide Convention, 1951 - art. 2)
• «. s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) meurtre de membres du group ; b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe? c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entra?ner sa destruction physique totale ou partielle ; d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groups.» (La Convention sur le génocide, art. 2).