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Sujets
Sujets terme Note sur l'utilisation Résultats
Inceste 0
Incidents racistes

Use for: Sans titre, Racial persecution

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Indemnisation

Use for: Sans titre, Claims, Redress, Dommages-Intérêts

  • According to the Declaration of Basic Principles of Justice for Victims of Crime and Abuse of Power a form of redress for victims of crime is restitution (e.g. "return of property or payment for the harm or loss suffered, reimbursement of expenses incurred as a result of the victimization, the provision of services and the restoration of rights") and "when compensation is not fully available from the offender or other sources, States should endeavour to provide financial compensation. . ."
  • D'après la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir, la réparation du préjudice caus? aux victimes inclut «la restitution des biens, une indemnité pour le préjudice ou les pertes subies, le remboursement des dépenses engagées en raison de la victimisation, la fourniture de services et le rétablissement des droits.» De même, «Lorsqu'il n'est pas possible d.obtenir une indemnisation complète auprès du délinquant ou d'autres sources, les États doivent s'efforcer d'assurer une indemnisation financière».
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Indemnités d'accident du travail

Use for: Sans titre, Workers' compensation, Workmen's compensation, Indemnisation d'accident du travail, Emploi

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Indiens inscrits

Use for: Sans titre, Registered Indians

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Indiens non inscrits

Use for: Sans titre, Non-registered Indians

  • People of the aboriginal descent who are not included in the statutory definition of "Indian" incorporated in the federal Indian Act
  • Il s'agit des personnes d'origine autochtone qui n'entrent pas dans el cadre de la définition du terme "indien" telle qu'inscrite dans la loi fédérale sur les indiens
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Indivisibilité des droits de l'homme
  • Since human rights and fundamental freedoms are indivisible, the full realization of civil and political rights without the enjoyment of economic, social and cultural rights is impossible." (The Proclamation of Teheran, 1966 - 13)
  • «Les droits de l'homme et les libertés fondamentales étant indivisibles, la jouissance complète des droits civils et politiques est impossible sans celle des droits économiques, sociaux et culturels.» (La Proclamation de Téhéran de 1966, art. 13).
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Indépendance

Use for: Sans titre, Sovereignty

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Indépendance du pouvoir judiciaire

Use for: Sans titre, Judicial independence, Indépendance de la justice, Indépendance de la magistrature

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Infanticide 0
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