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Sujets
Sujets terme Note sur l'utilisation Résultats
Jours fériés (1) 0
Judaïsme 0
Juges

Use for: Sans titre, Magistrats

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Juntes
  • Military governments in Latin America
  • Gouvernements militaires en Amérique latine
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Justice fondamentale 0
Justice naturelle 0
Justice pour mineurs

Use for: Sans titre, Justice pour les jeunes

  • Justice system applied to a juvenile, namely a child or a young person who, under the respective legal systems, may be dealt with for an offence in a manner which is different from an adult. The age bracket varies according to the legal system. In Canada, it is under the age of twelve for a "child" and between the age of twelve and eighteen for "young person"
  • Le système judiciaire appliqu? à un mineur, c'est-à-dire à un enfant ou un adolescent qui, au regard du système juridique considér?, peut avoir à répondre d'un délit selon des modalités différentes de celles qui sont appliquées dans le cas d'un adulte. l'âge couvert par cette définition varie d'après la juridiction nationale. Au Canada, il s'agit de moins de douze ans pour la catégorie «enfant» et entre douze et dix-huit ans pour la catégorie «adolescent».
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Justice pénale (13) 0
Justice sociale 0
Justice traditionnelle 0
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