Mostrar 1504 resultados

Assuntos

Ordenar por ordem:

Termo de Assuntos	Nota de âmbito	Resultados
Pauvreté (1)		0
Pauvreté rurale		0
Dégrèvement d'impôts		0
Impôts sur le revenu		0
Éthique (3)		0
Éthique médicale		0
Discrimination dans le domaine des clubs privés	...when a recreational club restricts or qualifies access to its services or facilities or gives preferences with respect to membership dues and other fees because of age, sex marital status or family status. . quand un club de loisirs limite l'accès à ses services ou installations ou accorde une préférence en ce qui concerne les cotisations des membres ou autres droits pour des raisons fondées sur l'âge , le sexe, l'état matrimonial ou l'état familial.	0
Contre-terrorisme (1)		0
Partage du travail		0
Herbicides		0