Juvenile justice
Use for: Untitled, Justice pour les jeunes
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- Justice system applied to a juvenile, namely a child or a young person who, under the respective legal systems, may be dealt with for an offence in a manner which is different from an adult. The age bracket varies according to the legal system. In Canada, it is under the age of twelve for a "child" and between the age of twelve and eighteen for "young person"
- Le système judiciaire appliqu? à un mineur, c'est-à-dire à un enfant ou un adolescent qui, au regard du système juridique considér?, peut avoir à répondre d'un délit selon des modalités différentes de celles qui sont appliquées dans le cas d'un adulte. l'âge couvert par cette définition varie d'après la juridiction nationale. Au Canada, il s'agit de moins de douze ans pour la catégorie «enfant» et entre douze et dix-huit ans pour la catégorie «adolescent».
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Juvenile offenders
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Use for: Untitled, Juvenile delinquents, Young offenders, Jeunes délinquants, Jeunes contrevenants
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- Applies to "...a child or young person who, under the respective legal systems, may be dealt with for an offence in a manner which is different from an adult;" (Beijing Rules - 2.2). This makes for a wide variety of ages coming under the definition "juvenile offender", ranging from 7 years to 18 years or above. As an example, in Canada, under the Young Offenders Act, a "child means a person who is or, in the absence of evidence to the contrary, appears to be under the age of twelve years" and a "young person means a person who is or, in the absence of evidence to the contrary, appears to be twelve years of age or more, but under eighteen years of age..".
- S'applique à l'enfant ou un jeune/adolescent/mineur qui, «au regard du système juridique considér?, peut avoir à répondre d'un délit selon des modalités différentes de celles qui sont appliquées dans le cas d'un adulte ;» (Règles de Beijing - 2.2). Selon les systèmes juridiques, toute une gamme d'âges relève de la catégorie des jeunes qui va de 7 and à 18 ans ou plus. Au Canada, par example, conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants, on entend par «enfant», «toute personne âgée de moins de douze ans qui, en l'absence de preuve contraire, para?t ne pas avoir atteint cet âge», et par «adolescent» «toute personne qui étant âgée d'au moins douze ans, n'a atteint l'âge de dix-huit ans».
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Labour courts
Use for: Untitled, Industrial tribunals, Labour boards, Labour tribunals, Commissions du travail, Tribunaux industriels
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