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Sujets

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Sujets terme	Note sur l'utilisation	Résultats
Logements (3) Use for: Sans titre, Dwellings, Residence, Habitations, Résidence, Domicile		0
Loi canadienne des droits de la personne	An Act to Extend the Present Laws in Canada That Proscribe Discrimination and That Protect the Privacy of Individuals (S.C. 1976-77, c. 33). Assented on July 14, 1977; as amended Loi visant à compléter la législation canadienne actuelle en matière de discrimination et de protection de la vie privée (S.C. de 1976-77, c. 33). Sanctionn? le 14 juillet 1977, telle qu'amendée	0
Loi martiale Use for: Sans titre, Military rule		0
Loi nationale		0
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Use for: Sans titre, Young Offenders Act, Loi sur les jeunes contrevenants		0
Lutte armée Use for: Sans titre, Insurgency, Rebellion, Revolt, Liberation movements, Insurrection, Soulèvements		0
Lutte des classes		0
Lynchage		0
Législation (20) Use for: Sans titre, Laws, Statutes, Lois		0
Législation bilingue		0