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Sujets
Sujets terme Note sur l'utilisation Résultats
Nations Unies - Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes 0
Naturalisation
  • Granting of citizenship to a person from another country of origin.
  • L'acte d'accorder la citoyenneté d'un pays à une personne d'une nationalité étrangère
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Nazisme 0
Nominations 0
Non-fumeurs 0
Non-ingérence
  • Principle or practice of countries (or nations) not becoming involved in the affairs of other countries.
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Non-refoulement

Use for: Sans titre, Refoulement, Voluntary repatriation, Refoulement, Rapatriement librement consenti

  • Article 33 of the 1951 Refugee Convention prohibits the expulsion or the return ("refoulement") of a refugee "in any manner whatsoever to the frontiers of territories where his life or freedom would be threatened on account of his race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion"
  • L'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés stipule qu'aucun pays hôte «n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié «sur les frontières des territoires o? sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.»
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Normes internationales de travail
  • General term for ILO conventions and recommendations containing international norms in the area of labour relations, work conditions, social security and discrimination in employment
  • Conventions et recommendations de l'Organisation internationale du Travail (OIT) établissant des normes internationales relatives notamment aux relations de travail, aux conditions de travail, à la sécurité sociale ou la discrimination dans le domaine de l'emploi.
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Normes internationales des droits de l'homme (3)

Use for: Sans titre, Treaties, Instruments

  • Declarations, conventions, treaties, codes of conduct, etc. as well as resolutions and plans of action adopted by the United Nations and its specialized agencies thus establishing a series of international human rights norms. See also under the name of individual instruments
  • Déclarations, conventions, traités, règles de conduite, etc. de même que les résolutions et plans d'action adoptés par les Nations Unies et ses institutions spécialisées contenant une série de normes internationales dans le domaine des droits de l'homme. Voir aussi sous le nom particulier d'une convention ou déclaration.
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Notification de l'inculpation

Use for: Sans titre, Right to be informed of the charges, Droit d'être informé de la nature de l'inculpation

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