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Use for: Sans titre, Paternité

Use for: Sans titre, Farmworkers, Travailleurs agricoles

Use for: Sans titre, Notices, signs etc.

• Part of the provision prohibiting publication of "discriminatory notices, signs, symbols, etc."

Use for: Sans titre, Assimilation, Relocation

• The durable settlement of refugees in a country other than the country of refuge (Refugee Thesaurus)
• L'installation permanente des réfugiés dans un pays autre que celui du premier refuge (Thésaurus sur les réfugiés).

Use for: Sans titre, Notices, signs etc., Discrimination dans le domaine d'avis, de signes, etc., Discrimination dans le domaine d'avis, d'écriteaux, etc.

• For instance, "No person shall publish, broadcast, circulate or publicly display, or cause to be published, broadcast, circulate or publicly displayed, any sign, symbol, notice or statement that (a) discriminates or indicates intention to discriminate... (b) incites, advocates or counsels discrimination..."
• Nul ne peut publier, radiodiffuser ou télédiffuser, mettre en circulation ou exposer publiquement ou permettre que soit publié, radiodiffus? ou télédiffus?, mis en circulation ou expos? publiquement, une affiche, un symbole, un avis ne une déclaration qui, par exemple : a) constitue de la discrimination ou indique une intention d'agir de fa?on discriminatoire, b) préconise ou recommande un comportement discriminatoire.