Travel documents
Taxonomy
Code
Scope note(s)
- Documents provided by host countries to refugees and stateless persons "lawfully staying in their territory... for the purpose of travel outside their territory" in particular to persons "who are unable to obtain a travel document from the country of their lawful residence". (see 1951 Refugee Convention - 28)
- Les pays hôtes fournissent aux réfugiés et personnes apatrides «résidant régulièrement sur leur territoire des titres de voyage destinés à leur permettre de voyager hors de ce territoire» en accordant «une attention particulière aux cas de réfugiés se trouvant sur leur territoire et qui ne sont pas en mesure d'obtenir un titre de voyage du pays de leur résidence régulière». (voir Convention de 1951 relative au statut des réfugiés - 28).
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
Travel documents
Equivalent terms
Travel documents
- UF Passports
- UF Passeports