Travail forcé
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Note(s) sur l'utilisation
- ".. `forced or compulsory labour' shall mean all work or service which is exacted from any person under the menace of any penalty and for which the said person has not offered himself voluntarily." (ILO Forced Labour Convention, art. 2). Not included is any work of service exacted: (a) in virtue of compulsory military service laws for work of a purely military character, (b) as part of the normal civic obligations of the citizens of a fully self-governed country, (c) as a consequence of a conviction in a court of law, provided that the said work or service is carried out under the supervision and control of a public authority and that the said person is not hired to or placed at the disposal of private individuals, companies or associations, (d) in cases of emergency (i.e. war, natural calamities), (e) as minor communal services performed by the members of the community in the direct interest of the said community. (see ILO Convention)
- «. le terme `travail forcé ou obligatoire' désignera tout travail ou service exig? d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gr?.» (Convention de l'OIT sur le travail forcé, art. 2). Ce terme ne comprend pas aux fins de cette Convention le travail ou service exig? : a) «en vertu des lois sur le service militaire obligatoire et affecté à des travaux d'un caractère purement militaire» ; b) «faisant partie des obligations civiques normales des citoyens d'un pays se gouvernant pleinement lui-même» ; c) «comme conséquence d'une condamnation prononcée par une décision juidciaire, à la condition que ce travail ou service soit exécuté sous la surveillance et le contrôle des autorités publiques et que ledit individu ne soit pas concéd? ou mis à la disposition de particuliers, compagnies ou personnes morales privées» ; d) «dans les cas de force majeure» (ex. les cas de guerre, de sinistres naturels, etc.) ; e) sous forme de menus travaux de village», exécutés dans l'Intérêt direct de la collectivité par les membres de celle-ci. (voir la Convention de l'OIT).
Note(s) sur la source
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Termes hiérarchiques
Travail forcé
Terme générique Violations des droits de l'homme
Travail forcé
Termes équivalents
Travail forcé
Termes associés
Travail forcé
- Terme associé Servitude pour dettes
- Terme associé Travail non-rémunéré
- Terme associé Esclavage
- Terme associé Traite des esclaves
- Terme associé Servage
- Terme associé Camps de travail
- Terme associé Droit à la liberté