Discrimination fondée sur la toxicomanie
Taxonomia
Código
Nota(s) de âmbito
- For instance, for the purposes of the Canadian Human Rights Act the "disability" as a prohibited ground of discrimination also includes any "...previous or existing dependence on alcohol or a drug" (CHRA - 25)
- Par exemple, dans le cadre de la Loi canadienne des droits de la personne la distinction illicite fondée sur la déficience physique ou mentale inclut aussi la distinction fondée sur la «dépendance, présente ou passée, envers l'alcool ou la drouge» (art. 25).
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Discrimination fondée sur la toxicomanie
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Termos equivalentes
Discrimination fondée sur la toxicomanie
- UP Drug dependency
- UP Distinction illicite fondée sur la dépendance envers la drogue