Discrimination fondée sur l'alcoolisme

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Nota(s) de âmbito

  • For instance, for the purpose of the Canadian Human Rights Act "disability" as a prohibited ground of discrimination means also any "...previous or existing dependence on alcohol or a drug" (CHRA - 25)
  • Par example, la Loi canadienne des droits de la personne interdit toute distinction fondée sur la «déficience», y compris «toute . dépendance, présente ou passée, envers l'alcool ou la drogue». (LCDP - 25)

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Termos equivalentes

Discrimination fondée sur l'alcoolisme

  • UP Discrimination based on alcohol dependency
  • UP Discrimination fondée sur la dépendance alcoolique

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