Génocide

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  • "...means any of the following acts committed with intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnical, racial or religious group, as such: (a) killing members of the group; (b) causing serious bodily harm or mental harm to members of the group; (c) deliberately inflicting on the group conditions of life calculated to bring about its physical destruction in whole or in part; (d) imposing measures intended to prevent births within the group; (e) forcibly transferring children of the group to another group." (Genocide Convention, 1951 - art. 2)
  • «. s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) meurtre de membres du group ; b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe? c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entra?ner sa destruction physique totale ou partielle ; d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groups.» (La Convention sur le génocide, art. 2).

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