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Use for: Sans titre, Right to keep and bear arms, Possession

• Refers, for instance, to the constitutional right to possess arms in the United States or to carry a ceremonial dagger or a kirpan as part of a tradition or a religious requirement in public places where arms are otherwise forbidden by law
• Tel que consacr? dans le 2e amendement du Bill of Rights américain ou relatif à l'obligation religieuse ou traditionnelle de garder sur soi en tout temps une arme rituelle (tel un poignard ou un kirpan) face à l'interdiction établie par la loi de porter une arme dans certains lieux publics.

Use for: Sans titre, Possession, Right to own property, Droit à la propriété, Droit à l'usage et à la jouissance de ses biens, Droit à l'usage et la jouissance de ses biens

• "(1) Everyone has the right to own property alone as well as in association with others. (2) No one shall be arbitrarily deprived of his property" (UDHR - 17). The term also includes the right to "the use and enjoyment of one's property" (ACHR - 21)
• «1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.2. Nul ne peut être arbitrairement priv? de sa propriété.» (UDDH - 17). La Convention américaine stipule que «Toute personne a droit à l'usage et à la jouissance à l'Intérêt social.» (CAmeDH - 21).

Use for: Sans titre, Right to emigrate, Right to enter, Droit d'entrer dans un pays ou d'en sortir, Droit d'émigrer, Droit d'entrer, Droit de quitter tout pays, Droit de rentrer dans son pays, Droit de sortie

• "Everyone has the right to leave any country, including his own, and to return to his country." (UDHR - 13.2)
• «Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.» (DUDH - 13.2)

• "Colonized or oppressed peoples shall have the right to free themselves from the bonds of domination by resorting to any means recognized by the international community." (ACHPR - 20.2)
• «Les peuples colonisés ou opprimés ont le droit de se libérer de leur état de domination en recourant à tous moyens reconnus par la communauté internationale.» (CAfrDHP - 20.1).

Use for: Sans titre, Right to be informed, Droit d'être informé

• Used in particular in the employment context, where the worker is entitled to know of the potential environmental and/or health risks at the workplace
• Utiliser surtout dans le contexte du travail o? le travailleur devrait pouvoir être inform? quand sa santé est en risque dans le cadre d'une opération particulière ou une activité prolongée au travail

• Everyone charged with a criminal offence shall be entitled "...to have adequate time and facilities for the preparation of his defence and to communicate with counsel of his own choosing; (ICCPR - 14.3(b)); also "...to defend himself in person or through legal assistance of his own choosing;" (ICPPR - 14.3(d))
• Toute personne accusée d'une infraction pénale a droit aux garanties «. à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix ;» (PIDCP - 14.3 (b)) ; et «. à se défendre elle-même o? à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix ;» (PIDCP - 14.3 (d)).

Use for: Sans titre, Right to enter into marriage, Marry, Droit de contracter mariage

• "Men and women of full age, without any limitation due to race, nationality or religion, have the right to marry and to found a family." (UDHR - 16.1)
• «A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille.» (DUDH - 16.1).