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Use for: Untitled, Custody

Use for: Untitled, Personnes infectées par le VIH

• Human immunodeficiency virus (HIV) engenders AIDS
• Le virus d'immunodéficience humaine (VIH) est la cause du Sida

Use for: Untitled, Right to habeas corpus

• The right upon arrest or detention to have the validity of the detention determined by a judicial authority and to be released if the detention is not lawful
• Le droit, lors d'une arrestation ou détention, de faire contrôler par une autorité judiciaire, la légalité de cette détention et d'obtenir, le cas échéant, la libération.

• A social disadvantage for a given individual, resulting from an impairment or disability, that limits or prevents the fulfilment of a role that is normal, depending on age, sex, social and cultural factors, for that individual. To distinguish from the term "disability" - any restriction (resulting from an impairment) or lack of ability to perform an activity in the manner or within the range considered normal for a human being; and from "impairment" - any loss or abnormality of psychological, physiological or anatomical structure or function (see World Health Organization, Classification of Impairments, Disabilities and Handicaps, 1980).
• Un «handicap» est un désavantage social pour une personne, résultant d'une déficience ou d'une incapacité et qui limite ou interdit l'accomplissement de ses rôles sociaux liés à l'âge , au sexe, aux facteurs socio-culturels. A distinguer du terme «incapacité» -- toute réduction (résultant d'une fa?on normale ou dans les limites considérées comme telles pour un être humain ; ou du terme «déficience» -- une perte, une malformation ou une anomalie d'un organe, d'une structure ou d'une fonction mentale, psychologique, physiologique ou anatomique (voir Organisation mondiale de la santé, Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages, 1984).

Use for: Untitled, Racial persecution

• Verbal abuse or threats; unwelcome remarks, jokes or innuendos; displaying of pornographic, racist or other offensive or derogative pictures; practical jokes; unwelcome invitation or request, whether indirect or explicit, or intimidation; leering or other gestures; condescension or paternalism (which undermines self-respect); unnecessary physical contact (touching, patting, pinching, punching); physical assault. Such practice is prohibited by anti-discrimination legislation if it is reasonably perceived as a term or condition of employment (including availability or continuation of work, promotion or training opportunities) or of the provision of services or accommodation. Harassment may be related to any prohibited ground of discrimination. The most frequent form of harassment is sexual harassment.
• Des insultes ou des menaces ; des remarques, des plaisanteries ou des insinuations ; l'étalage de photographies pornographiques, racistes, offensantes ou humiliantes ; des mauvais tours ; des invitations ou des requêtes importunes, qu'elles soient implicites ou explicites ou de l'intimidation ; des regards concupiscents ou d'autres gestes ; une attitude condescendante ou paternaliste qui porte atteinte à la dignité ; des contacts physiques inutiles, comme des attouchements, caresses, des pincements, des coups ; des voies de fait. Pour être défendu conformément aux lois anti-discriminatoires, un acte doit être per?u à juste titre comme une condition d'emploi (y compris l'accès à un emploi ou le maintien en fonctions, les possibilités d'avancement et de formation) ou une condition préalable à la prestation de biens, de services et de moyens d'hébergement. Le harcèlement peut être lié à tout motif de distinction illicite du harcèlement. Le harcèlement sexuel en est néamoins la forme la plus fréquente.

Use for: Untitled, Incitement to hatred, Group defamation, Hatred, Group hatred, Racial persecution, Diffamation de groupes, Haine, Incitation à la haine

• "Any advocacy of national, racial or religious hatred that constitutes incitement to discrimination, hostility or violence..." (ICCPR - 20.2)
• «Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi.» (PIDCP - 20.2).