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Use for: Sans titre, Lotissements spontanés

• A social disadvantage for a given individual, resulting from an impairment or disability, that limits or prevents the fulfilment of a role that is normal, depending on age, sex, social and cultural factors, for that individual. To distinguish from the term "disability" - any restriction (resulting from an impairment) or lack of ability to perform an activity in the manner or within the range considered normal for a human being; and from "impairment" - any loss or abnormality of psychological, physiological or anatomical structure or function (see World Health Organization, Classification of Impairments, Disabilities and Handicaps, 1980).
• Un «handicap» est un désavantage social pour une personne, résultant d'une déficience ou d'une incapacité et qui limite ou interdit l'accomplissement de ses rôles sociaux liés à l'âge , au sexe, aux facteurs socio-culturels. A distinguer du terme «incapacité» -- toute réduction (résultant d'une fa?on normale ou dans les limites considérées comme telles pour un être humain ; ou du terme «déficience» -- une perte, une malformation ou une anomalie d'un organe, d'une structure ou d'une fonction mentale, psychologique, physiologique ou anatomique (voir Organisation mondiale de la santé, Classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages, 1984).

Use for: Sans titre, Racial persecution

• Verbal abuse or threats; unwelcome remarks, jokes or innuendos; displaying of pornographic, racist or other offensive or derogative pictures; practical jokes; unwelcome invitation or request, whether indirect or explicit, or intimidation; leering or other gestures; condescension or paternalism (which undermines self-respect); unnecessary physical contact (touching, patting, pinching, punching); physical assault. Such practice is prohibited by anti-discrimination legislation if it is reasonably perceived as a term or condition of employment (including availability or continuation of work, promotion or training opportunities) or of the provision of services or accommodation. Harassment may be related to any prohibited ground of discrimination. The most frequent form of harassment is sexual harassment.
• Des insultes ou des menaces ; des remarques, des plaisanteries ou des insinuations ; l'étalage de photographies pornographiques, racistes, offensantes ou humiliantes ; des mauvais tours ; des invitations ou des requêtes importunes, qu'elles soient implicites ou explicites ou de l'intimidation ; des regards concupiscents ou d'autres gestes ; une attitude condescendante ou paternaliste qui porte atteinte à la dignité ; des contacts physiques inutiles, comme des attouchements, caresses, des pincements, des coups ; des voies de fait. Pour être défendu conformément aux lois anti-discriminatoires, un acte doit être per?u à juste titre comme une condition d'emploi (y compris l'accès à un emploi ou le maintien en fonctions, les possibilités d'avancement et de formation) ou une condition préalable à la prestation de biens, de services et de moyens d'hébergement. Le harcèlement peut être lié à tout motif de distinction illicite du harcèlement. Le harcèlement sexuel en est néamoins la forme la plus fréquente.

Use for: Sans titre, Sexual abuse

• "Sexual harassment includes such unwelcome sexually determined behaviour as physical contact and advances, sexually coloured remarks, showing pornography and sexual demands, whether by words or actions. Such conduct can be humiliating and may constitute a health and safety problem; it is discriminatory when the woman has reasonable ground to believe that her objection would disadvantage her in connection with her employment, including recruitment or promotion, or when it creates a hostile working environment." (see General Recommendation No. 19 (1992) of the UN Committee on the Elimination of Discrimination against Women, art. 18)
• «Le harcèlement sexuel se manifeste par un comportement inopportun détermin? par des motifs sexuels, consistant notamment à imposer des contacts physiques, à faire des avances et des remarques à connotation sexuelle, à montrer des ouvrages pornographiques et à demander de satisfaire des exigences sexuelles, que ce soit en paroles ou en actes. Une telle conduite peut être humiliante et peut poser un problème sur le plan de la santé et de la sécurité ; elle est discriminatoire lorsque la femme est fondée à croire que son refus la désavantagerait dans son emploi, notamment pour le recrutement ou la promotion ou encore lorsque cette conduite crée un climat de travail hostile.» (voir la Recommandation générale No. 19 de 1992 du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, para. 18).

Use for: Sans titre, Hierarchy of rights, Hiérarchie des droits de l'homme