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Harassment
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Use for: Untitled, Racial persecution
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- Verbal abuse or threats; unwelcome remarks, jokes or innuendos; displaying of pornographic, racist or other offensive or derogative pictures; practical jokes; unwelcome invitation or request, whether indirect or explicit, or intimidation; leering or other gestures; condescension or paternalism (which undermines self-respect); unnecessary physical contact (touching, patting, pinching, punching); physical assault. Such practice is prohibited by anti-discrimination legislation if it is reasonably perceived as a term or condition of employment (including availability or continuation of work, promotion or training opportunities) or of the provision of services or accommodation. Harassment may be related to any prohibited ground of discrimination. The most frequent form of harassment is sexual harassment.
- Des insultes ou des menaces ; des remarques, des plaisanteries ou des insinuations ; l'étalage de photographies pornographiques, racistes, offensantes ou humiliantes ; des mauvais tours ; des invitations ou des requêtes importunes, qu'elles soient implicites ou explicites ou de l'intimidation ; des regards concupiscents ou d'autres gestes ; une attitude condescendante ou paternaliste qui porte atteinte à la dignité ; des contacts physiques inutiles, comme des attouchements, caresses, des pincements, des coups ; des voies de fait. Pour être défendu conformément aux lois anti-discriminatoires, un acte doit être per?u à juste titre comme une condition d'emploi (y compris l'accès à un emploi ou le maintien en fonctions, les possibilités d'avancement et de formation) ou une condition préalable à la prestation de biens, de services et de moyens d'hébergement. Le harcèlement peut être lié à tout motif de distinction illicite du harcèlement. Le harcèlement sexuel en est néamoins la forme la plus fréquente.
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Administrative detention
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Use for: Untitled, Administrative internment, Detention without charge or trial, Ministerial detention, Preventive detention, Détention sans inculpation ni jugement, Internement administratif, Mise aux arrêts
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- For the purposes of a study commissioned by the UN Sub-Commission on Protection of Minorities, Special Rapporteur Louis Joinet considers a detention "as `administrative detention' if, de jure and /or de facto, it has been ordered by the executive alone and the power of decision rest solely with the administrative authority, even if a remedy a posteriori does exist in the courts. The courts are then responsible only for considering the lawfulness of this decision and/or its proper enforcement, but not for taking the decision itself." In his opinion, irregular or excessively long judicial detentions prior to a trial or detention in police custody for the purposes of judicial inquiry when they ordered by a judicial authority do not fall under the catageory of administrative detention. (UN Doc. E/CN.4/Sub.2/1990/29)
- Dans son rapport spécial prépar? pour la Sous-Commission des Nations Unies pour la protection des minorités, M. Louis Joinet considère comme `administrative', suele «la détention qui, en droit et/ou en fait, est décidée exclusivement par l'exécutif et relève de la seule autorité administrative, même s'il existe un recours a posteriori devant un tribunal. En effet, le tribunal n'est alors responsable que de l'appréciation de la régularité de la décision et/ou de ses garanties d'exécution, mais non de la prise de décision elle-même.» Sont, donc, exclues de cette définition, d'après lui, les situations dans lesquelles il s'agit d'une détention judiciaire irrégulière dans laquelle l'inculpation tardive ou la durée excessive de détention avant jugement résulte d'irrégularités commises par le juge ; et les situations dite de garde à vue au cours desquelles les personnes sont retenues dans les locaux de la police pour les besoins de l'enquête policière. (Doc. De l'ONU, E/CN.4/Sub.2/1990/29)
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